J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00691
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901934A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Chabert (Alain), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 mars 2000.